Fiscalité des associations. 4e éd.
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Fiscalité des associations. 4e éd.

Editions JURIS SERVICE
Format Broché

Auteur : Alexis Becquart, Xavier Delsol
36,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Comprendre et agir

1 - Fiscalité des activités des associations

2 Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)

3 Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif

4 Règles applicables à la sectorisation fiscale

5 Filialisation des activités lucratives

6 Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL



S'orienter et s'organiser



Boîte I : Se référer aux textes



Boîte II : Évaluer (auditer l'association)



Boîte III : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d'activité : culture, sport, animation...)



Boîte IV : Approfondir



Boîte V : Décoder



Index


Caractéristiques

9782247205998
14.20 cm
24.20 cm
1.20 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Le Juri' Guide
Date de parution
19/05/2021
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