Financement privé des organismes sans but lucratif. 2e éd.
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Financement privé des organismes sans but lucratif. 2e éd.

Editions JURIS SERVICE
Format Broché

Auteur : France Générosités
46,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Comprendre et agir

Introduction

Chapitre 1. Organismes concernés

Chapitre 2. Communication, prospection et collecte

Chapitre 3. Apports

Chapitre 4. Droits d'entrée, cotisation, adhésion

Chapitre 5. Dons manuels

Chapitre 6. Libéralités

Chapitre 7. Assurances vie

Chapitre 8. Titres associatifs

Chapitre 9. Produits des activités économiques

Chapitre 10. Exonération des droits d'enregistrement

Chapitre 11. Réduction d'impôt sur le revenu

Chapitre 12. Réduction d'impôt sur la fortune immobilière

Chapitre 13. Le reçu fiscal

Chapitre 14. Partenariat entreprise. Organisme éligible au mécénat.

Chapitre 15. Avantages fiscaux accordés aux entreprises mécènes.

Chapitre 16. Financement privé par la générosité : conséquences juridiques.

Chapitre 17. Fiscalité des organismes sans but lucratif

Chapitre 18. Tenue et exploitation de fichiers de donateurs de testateurs.

S'orienter et s'organiser

Boîte 1. Se référer aux textes

Boîte 2. Analyser

Boîte 3. Approfondir

Boîte 4. Rédiger

Boîte 5. Décoder

Boîte 6 S'orienter


Caractéristiques

9782247206001
14.20 cm
24.10 cm
3.20 cm
1.08 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
France Générosités
Collection
Le Juri' Guide
Date de parution
08/09/2021
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