Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?

Sous la direction de Sylvain Jacopin.

Avec les contributions de Philippe Bonfils, Anne-Claire Cusey, Jessica Filippi, Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau et Stamatios Tzitzis.

Préface.

Avant-propos.

PREMIÈRE PARTIE : De l'ordonnance du 2 février 1945 au Code de la justice pénale des mineurs : une avancée ?

Présentation critique du Code de la justice pénale des mineurs : Enjeux, objectifs et apports de la codification, entre illusion(s) et désillusion(s)

TITRE 1 : Les principes de la justice pénale des mineurs.

1. La philosophie pénale du Code de la justice pénale des mineurs.

2. La continuité du primat de l'éducatif sur le répressif.

3. Le parcours de la justice restaurative en droit pénal des mineurs.

TITRE 2 : Les acteurs de la justice pénale des mineurs.

1. La place du juge des enfants dans le Code de la justice pénale des mineurs.

2. L'assistance de l'avocat dans la justice pénale des mineurs : quels changements ?

SECONDE PARTIE : Les particularités du régime juridique applicable aux mineurs délinquants : quels changements ?

TITRE 1 : Les règles du procès pénal applicable aux mineurs.

1. La capacité pénale du mineur après l'adoption du CJM.

2. La procédure de mise à l'épreuve éducative : une nouvelle chance pour la justice pénale des mineurs ?

TITRE 2 : Les mesures applicables aux mineurs.

1. Les centres éducatifs fermés : la fuite en avant ?

2. L'aménagement de la peine du mineur : quelle réforme ?

Rapport de synthèse.