Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée
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Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Olivier Beaud
64,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I Le pacte fédératif comme pacte constituant

II - Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel

III Le contenu particulier du pacte fédératif

IV Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle

IB Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?


Caractéristiques

9782247207923
17.20 cm
24.20 cm
3.20 cm
1.02 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Olivier Beaud
Collection
Droit politique
Date de parution
10/11/2022
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