Droit international privé. 20e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
22,45 €
TTC
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sur cet article
Description
I. Les sujets de droit
Les nationaux
Notions générales sur la nationalité
Être français
Ne plus être français : la perte de la nationalité française
Être français ou ne pas l'être : le contentieux de la nationalité
Les étrangers
Notions générales sur la condition des étrangers
Personnes physiques
Personnes morales
II. Les rapports de droit
Conflits de lois
Initiation aux conflits de lois
Élaboration des règles de conflit
Interprétation des règles de conflit
Application des règles de conflit
Conflits de juridictions
Compétence internationale
Effets des jugements étrangers
Solutions particulières
Droit des personnes
Droit des biens
Droit des obligations
Droit patrimonial de la famille
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 13/10/2021