L'offre de réforme des contrats spéciaux - Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant

- Préface, R.-N. Shutz et E. Savaux (Prs, Université de Poitiers)

- Propos introductifs. Raisons et enjeux de l'offre de réforme des contrats spéciaux, H. Kassoul (MCF, Université de Poitiers)

I. Réflexions à partir du contenu du projet

A.) Réflexions sur des familles de contrats

a) Les avant-contrats, M. Latina (Pr, Université de Nice)

b) De la comparaison entre les différents prêts, G. Cattalano (Pr, Université d'Orléans)

c) Les contrats de représentation, D. Gantschnig (MCF, Université de Poitiers)

d) Les contrats aléatoires, S. Ringler (MCF, Université de Angers)

B.) Réflexions sur des régimes spécifiques

a) Plaidoyer pour une redéfinition globale des effets obligatoires de la vente, E. Lamazerolles (Pr, Université de Poitiers)

b) La vente a non domino, J. Lebourg (MCF, Université de Chambéry)

c) Les délais dans la vente, H. Boucard (Pr, Université de Poitiers)

d) La prestation de service, J. Laurent et M. Poumarède (Prs, Université de Toulouse)

e) Focus sur l'article 1793 du Code civil, M. Faure-Abbad (Pr, Université de Poitiers)

f) Le contrat de dépôt, F. Leduc (Pr, Université de Tours)

g) La tontine, V. Forti (MCF, Université de Poitiers)



II. Réflexions autour du projet

A.) Les articulations entre les contrats spéciaux et les autres domaines

a) L'articulation du droit commun et des droits spéciaux en matière de responsabilité contractuelle, J. Knetsch (Pr, Université de Saint Etienne)

b) L'avant-projet de réforme des contrats spéciaux et les contrats du commerce électronique : quelle articulation ?, J. Senechal (MCF, Université de Lille)

c) Contrat de location de biens immobiliers : l'articulation entre droit commun du bail immobilier et droit spécial, C. Dreveau (MCF, Université de Tours)

d) Le droit des entreprises en difficulté à l'aune de la réforme du droit des contrats spéciaux, D. Boustani (MCF, Université de Nice)

B.) Les contrats absents du projet

a) Le contrat de résolution des litiges (justice participative), M. Reverchon-Billot (MCF, Université de Poitiers)

b) Les contrats environnementaux, une nouvelle terre juridique ? B. Grimonprez (Pr, Université de Poitiers)

c) Les contrats ruraux, N. Dissaux (Pr, Université de Lille)

d) Les contrats de l'économie participative, S. Moreil (MCF, Université Littoral Côte d'Opale)

Propos conclusifs. L'évolution de l'offre de réforme des contrats spéciaux
P. Puig (Pr, Université de Saint Denis)