Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur :
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53,38 €
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sur cet article
Description
I) Approche sélective du Code de la propriété intellectuelle
1) Les articles structurants de la propriété intellectuelle
2) Les articles stimulants de la propriété intellectuelle
II) Approche prospective du Code de la propriété intellectuelle
1) Emergence de principes substantiels directeurs
2) Emergence de principes procéduraux directeurs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 29/12/2021