Le guide de la franchise 2023/24

Livre 0 - Introduction
Chapitre 01 - Spécificités du contrat de franchise
Chapitre 02 - Spécificités du droit de la franchise
Livre 1 - Entrée dans le réseau
Titre 11 Une rencontre
Chapitre 111 - Choisir son franchiseur
Chapitre 112 - Choisir son franchisé
Titre 2 Un contrat
Chapitre 121 Modalités de formation
Chapitre 122 Conditions de validité
Livre 2 Appartenance au réseau
Chapitre 201 Les relations individuelles
Chapitre 202 Les relations collectives
Livre 3 Sortie du réseau
Chapitre 301 Les causes de la cessation du contrat
Chapitre 302 Les conséquences de la cessation du contrat
Livre 4 Traitement des conflits
Chapitre 401 En dehors d'un tribunal
Chapitre 402 Devant un tribunal