Voies d'exécution
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Jean-Denis Pellier
Format BrochéAuteur : Jean-Denis Pellier
22,45 €
TTC
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sur cet article
Description
Introduction générale
I. La notion de voie d'exécution
II. Les sources des voies d'exécution
III. Les acteurs des voies d'exécution
Première partie. Les mesures d'exécution
Titre 1. Le droit commun des mesures d'exécution
Titre 2. Le droit spécial des mesures d'exécution
Seconde partie. Les mesures conservatoires
Titre 1. Le droit commun des mesures conservatoires
Titre 2. Le droit spécial des mesures conservatoires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Denis Pellier
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 18/08/2022