La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

Première partie. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire

Titre 1. Le renforcement des garanties procédurales

Chapitre 1. Un pouvoir d'investigation protégé par la loi

Chapitre 2. Un pouvoir d'investigation modéré par le juge

Titre 2. La limitation des garanties procédurales

Chapitre 1. La faiblesse des garanties applicables durant l'enquête

Chapitre 2. La faiblesse du contrôle exercé après l'enquête

Seconde partie. La phase complémentaire de construction du raisonnement probatoire

Titre 1. Le raisonnement libre

Chapitre 1. Les modalités de la preuve par faisceau d'indices

Chapitre 2. Les limites de la preuve par faisceau d'indices

Titre 2. Le raisonnement lié

Chapitre 1. Le fonctionnement des présomptions

Chapitre 2. L'exclusion des présomptions