Procédure civile. 4e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Nicolas Cayrol
Format BrochéAuteur : Nicolas Cayrol
30,33 €
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sur cet article
Description
I. L'action en justice
- Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions
- Conditions de recevabilité des prétentions
II. La compétence
- La désignation de la juridiction compétente
- Les incidents de compétence
III. La saisine
- L'intelligence du litige par le juge
- Détermination de l'étendue de la saisine
IV. L'instance
- La mise en état de l'affaire
- Le formalisme de l'instance
- Les circonstances de l'instance
V. L'autorité de chose jugée
- Les actes revêtus de l'autorité de la chose jugée : les jugements
- Les voies de recours contre les jugements
- Les voies de droit après les jugements
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas Cayrol
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 20/01/2022