Droit pénal international. 4e éd.
Format BrochéAuteur : Didier Rebut
Description
PARTIE 1 : LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE D'EXTRANÉITÉ
SOUS-PARTIE 1 : La compétence de la loi pénale française
SOUS-PARTIE 2 : La coopération judiciaire pénale
Titre 1 : L'entraide judiciaire internationale
Sous-titre 1 : L'entraide judiciaire extraditionnelle
Sous-titre 2 : L'entraide judiciaire non-extraditionnelle
Titre 2 : Le principe de reconnaissance mutuelle dans l'Union européenne
Sous-titre 1 : Les mécanismes procéduraux en application du principe de reconnaissance mutuelle
Sous-titre 2 : Les structures propres à l'Union européenne
SOUS-PARTIE 3 : Les effets des condamnations pénales étrangères
Titre 1 : Les conséquences répressives des condamnations pénales étrangères
Titre 2 : L'exécution des condamnations pénales étrangères
PARTIE 2 : LA RÉPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
Titre 1 : la répression par les juridictions pénales françaises
Titre 2 : La répression par les juridictions pénales internationales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Didier Rebut
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 29/09/2022