Droit pénal international. 4e éd.
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Droit pénal international. 4e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Didier Rebut
57,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PARTIE 1 : LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE D'EXTRANÉITÉ
SOUS-PARTIE 1 : La compétence de la loi pénale française
SOUS-PARTIE 2 : La coopération judiciaire pénale
Titre 1 : L'entraide judiciaire internationale
Sous-titre 1 : L'entraide judiciaire extraditionnelle
Sous-titre 2 : L'entraide judiciaire non-extraditionnelle
Titre 2 : Le principe de reconnaissance mutuelle dans l'Union européenne
Sous-titre 1 : Les mécanismes procéduraux en application du principe de reconnaissance mutuelle
Sous-titre 2 : Les structures propres à l'Union européenne
SOUS-PARTIE 3 : Les effets des condamnations pénales étrangères
Titre 1 : Les conséquences répressives des condamnations pénales étrangères
Titre 2 : L'exécution des condamnations pénales étrangères
PARTIE 2 : LA RÉPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
Titre 1 : la répression par les juridictions pénales françaises
Titre 2 : La répression par les juridictions pénales internationales


Caractéristiques

9782247215492
14.50 cm
21 cm
3.20 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Didier Rebut
Collection
Précis
Date de parution
29/09/2022
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