L acte plurilatéral en droit public - Volume 213

Partie 1

La genèse de l'acte plurilatéral

Titre I. La genèse négative de l'acte plurilatéral

Chapitre 1. Les incertitudes de la définition contractuelle

Chapitre 2. Les incohérences de la qualification contractuelle

Titre II. La genèse positive de l'acte plurilatéral

Chapitre 1. Les délimitations externes de l'acte plurilatéral

Chapitre 2. Les délimitations internes de l'acte plurilatéral

Partie 2

L'expérimentation de l'acte plurilatéral

Titre I. L'expérimentation des réalités de l'acte plurilatéral

Chapitre 1. L'acte plurilatéral au sein du commerce juridique

Chapitre 2. L'acte plurilatéral au sein de l'activité contentieuse

Titre II. L'expérimentation des utilités de l'acte plurilatéral

Chapitre 1. La clarification objective des catégories du droit

Chapitre 2. La clarification subjective des discours juridiques