L arbitrage collectif - Volume 215
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L arbitrage collectif - Volume 215

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Pierre Capelle
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Partie 1

La convention d'arbitrage collectif

Titre I. La convention d'arbitrage collectif méconnue

Chapitre 1. La vie publique de la convention d'arbitrage collectif

Chapitre 2. La vie privée de la convention d'arbitrage collectif

Titre II. La convention d'arbitrage collectif attendue

Chapitre 1. La partie unique dans l'arbitrage collectif

Chapitre 2. Le collectif dans l'arbitrage collectif

Partie 2

Le procès arbitral collectif

Titre I. L'instance arbitrale collective

Chapitre 1. Le collectif au stade de l'introduction de l'instance arbitrale

Chapitre 2. Le collectif au cours de l'instance arbitrale

Titre II. Le procès post-arbitral collectif

Chapitre 1. Le contrôle de la sentence d'arbitrage collectif

Chapitre 2. L'exécution de la sentence d'arbitrage collectif


Caractéristiques

9782247215966
16.10 cm
24.10 cm
3.70 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pierre Capelle
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
21/04/2022
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