Marchand de biens 2023/24 - Statut juridique, pratiques professionnelles
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Marchand de biens 2023/24 - Statut juridique, pratiques professionnelles

Editions DELMAS
Format Broché

Auteur : Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
77,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

0. Titre préliminaire

1. Urbanisme

2. Droit des locataires

3. Droit des copropriétaires

4. Droits des propriétaires de biens ruraux

5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits

6. Domaines d'activité du marchand de biens

7. Documents administratifs

8. Avant-contrats

9. Ventes particulières

10. Statut fiscal du marchand de biens

11. Imposition des bénéfices du marchand de biens

12. Imposition du marchand de biens à la TVA et aux droits d'enregistrement

13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble

14. Obligations liées au statut de commerçant

15. Responsabilité civile

16. Assurances obligatoires et volontaires

17. Traitement des difficultés financières


Caractéristiques

9782247216284
19.30 cm
24 cm
2.30 cm
0.68 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Encyclopédie Delmas
Date de parution
29/06/2023
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