Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 229 L'assurance obligatoire
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Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 229 L'assurance obligatoire

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Victorine Tournaire
95,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Partie 1. La pertinence d'un droit commun de l'assurance obligatoire

Titre 1. La carence d'un droit commun

Chapitre 1. Le manque de cohérence d'ensemble

Chapitre 2. Le comblement insatisfaisant des lacunes

Titre 2. La possibilité d'un droit commun

Chapitre 1. L'unité structurelle des assurances obligatoires

Chapitre 2. La cohésion fonctionnelle des assurances obligatoires

Partie 2. L'ébauche d'un droit commun de l'assurance obligatoire

Titre 1. Le devoir d'assurance

Chapitre 1. Le devoir de s'assurer

Chapitre 2. Le devoir d'assurer

Titre 2. Le contrat d'assurance obligatoire

Chapitre 1. La réglementation du contrat d'assurance obligatoire

Chapitre 2. Les éléments réglementés du contrat d'assurance obligatoire


Caractéristiques

9782247223299
15.90 cm
24.20 cm
3.40 cm
0.99 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Victorine Tournaire
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
20/04/2023
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