Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - Journée d'études du DJCE de Lyon
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Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - Journée d'études du DJCE de Lyon

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur :
58,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

I. L'autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique

- Autonomie de la personne morale et exécution des contrats, J.-F. HAMELIN, professeur à l'université de Bourgogne

- Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé, J. HEYMANN, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

- L'autonomie de la personne morale : un modèle pour l'entreprise individuelle ? Q. NEMOZ-RAJOT, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III

- Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même, N. JULLIAN, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole

- Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ? R. VABRES, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

II. L'autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement

- Les contours du coemploi en droit social, D. BAUGARD, professeur à l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

- Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d'un groupe, N. BORGA, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

- Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles, J.-Ch. RODA, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

- Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, Th. FAVARIO, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III

- Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées), A.-S. CHAVENT-LECLERE, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III


Caractéristiques

9782247224043
16.20 cm
24.20 cm
1.10 cm
0.26 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Thèmes et commentaires
Date de parution
17/05/2023
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