Associations et collectivités publiques - Contrat Partenariat
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Associations et collectivités publiques - Contrat Partenariat

Editions JURIS SERVICE
Format Broché

Auteur : Uniopss
60,30 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Comprendre et analyser
Chapitre 1. Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ?
Chapitre 2. Mise en concurrence : les cas obligatoires
Chapitre 3. Marchés publics : mode de passation
Chapitre 4. Délégation de service public : procédure de passation
Chapitre 5. Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles
Chapitre 6. Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur
Chapitre 7. Transfert de personnel
Chapitre 8. Appel à projets : une possible alternative à la commande publique


S'organiser et agir
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter


Caractéristiques

9782358000147
12.20 cm
24 cm
1.30 cm
0.37 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Uniopss
Collection
Le Juri' Guide
Date de parution
24/02/2010
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