Urbanisme construction 23
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Urbanisme construction 23

Editions LEFEBVRE
Format Broché

Auteur : Rédaction Francis Lefebvre
224,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

&gt Cadres juridiques de l'urbanisme


Réglementation générale du sol
Documents locaux d'urbanisme
Protections particulières
Evaluation environnementale
Enquête publique environnementale
Politique de la ville et de l'habitat
&gt Occupation ou utilisation individuelle du sol


Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Autres autorisations d'urbanisme et de construction
Aménagement commercial
Installations classées
Rapports entre fonds voisins


&gt Opérations foncières et d'aménagement


Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain
Lotissements et techniques de division des sols
Zones d'aménagement concerté
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
Associations foncières urbaines
Droits de préemption
Expropriation pour cause d'utilité publique


&gt Fiscalité de l'urbanisme et participations des constructeurs


Taxes d'urbanisme
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir




II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE

&gt Édification de l'immeuble


Montage de l'opération
Maîtrise d'uvre
Contrôle technique de la construction
Entrepreneur
Sous-traitance
Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Achèvement de l'ouvrage


&gt Sociétés de construction


Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés d'attribution
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de pluripropriété
Sociétés d'habitat participatif


&gt Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux


Avant-contrats : principes généraux
Vente d'immeubles à construire
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de promotion immobilière
Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
Bail à construction
Bail réel immobilier
Bail réel solidaire avec engagement de construire
Constitution de droits réels sur le domaine public


III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION

&gt Responsabilité des constructeurs


Responsabilités décennale et biennale
Responsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage


&gt Assurance des risques de la construction


Obligation d'assurance
Assurance dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité
Assurances facultatives
Sinistre



Caractéristiques

9782368936429
16 cm
24.20 cm
3.90 cm
1.05 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Rédaction Francis Lefebvre
Collection
Mémentos pratiques
Date de parution
06/04/2023
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