Patrimoine 23-24
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Patrimoine 23-24

Editions LEFEBVRE
Format Broché

Auteur : Rédaction Francis Lefebvre
192,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement

Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime

Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés
- Gestion du patrimoine des mineurs
- Gestion du patrimoine des majeurs protégés

Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux

Cadre fiscal de l'investissement
- IFI
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers

Financement par l'emprunt

- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit


II - Les différents placements : régime juridique et fiscal

Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI...
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA...
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course, crypto-monnaie...

Placements immobiliers
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Investissements particuliers : vente en viager, parkings, investissements outre-mer...
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)


III - Transmission à titre gratuit du patrimoine

Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession

Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs

Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d'assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d'assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation

Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit

IV - Dossiers thématiques

- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine


Caractéristiques

9782368936474
15.90 cm
23.90 cm
3.60 cm
1.02 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Rédaction Francis Lefebvre
Collection
Mémentos pratiques
Date de parution
01/06/2023
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