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Introduction aux conventions de double imposition
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Arnaud de Nanteuil
Format BrochéAuteur : Arnaud de Nanteuil
104,34 €
TTC
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sur cet article
Description
Avant-propos
Introduction : le phénomène conventionnel
Chapitre 1 Le champ d'application des conventions fiscales
Chapitre 2 La répartition des compétences fiscales en application des conventions
Chapitre 3 L'élimination de la double imposition
Chapitre 4 Le principe de non-discrimination
Chapitre 5 Les dispositions administratives
Chapitre 6 L'abus des conventions fiscales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Arnaud de Nanteuil
- Collection
- Paradigme - Hors-série
- Date de parution
- 30/08/2019