Droit du crédit bancaire
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Droit du crédit bancaire

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Gaëtan Marain, François Pasqualini
48,53 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
Chapitre liminaire Du prêt au crédit bancaire

Partie I Droit commun des crédits bancaires
Chapitre I Les prestations principales du crédit bancaire
Section I La mise à disposition des fonds
Section II La restitution des fonds
Chapitre II Les prestations complémentaires du crédit bancaire
Section I La prestation du crédité
Section II Les prestations du créditeur

Partie II Droit spécial des crédits bancaires

Chapitre I Les crédits aux consommateurs
Section I Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Section II Dispositions propres au crédit à la consommation
Section III Dispositions propres au crédit immobilier
Chapitre II Les crédits aux professionnels
Section I La restitution des fonds par un tiers
Section II La remise des fonds auprès d'un tiers

Index
Bibliographie indicative


Caractéristiques

9782390133063
16 cm
24 cm
1.20 cm
0.36 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Paradigme - Masters
Date de parution
17/07/2020
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