Manuel de droit interne de la concurrence
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Manuel de droit interne de la concurrence

9782390133667
15.80 cm
23.80 cm
1.90 cm
0.56 kg
10 Produits
Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Samuel Benisty
40,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des principales abréviations
Sommaire
Avertissement et remerciements
Introduction
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Liberté du commerce et de l'industrie ou liberté d'entreprendre
PARTIE 1 Le recours au droit civil
CHAPITRE I Action en concurrence déloyale
CHAPITRE II Convention de non-concurrence
PARTIE 2 Le développement d'un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 Réglementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 Pratiques anticoncurrentielles
CHAPITRE I Ententes
CHAPITRE II Abus de domination
CHAPITRE III Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés


Caractéristiques

9782390133667
15.80 cm
23.80 cm
1.90 cm
0.56 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Samuel Benisty
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
13/10/2022
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