Les régimes matrimoniaux
Format BrochéAuteur : Stéphane Piédelièvre
Description
Introduction
IÈRE PARTIE LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE
Chapitre 1er Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 Les devoirs des époux
Chapitre 3 Les contrats entre époux
Chapitre 4 L'intervention du juge
IIÈME PARTIE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
TITRE 1ER Le régime légal
Chapitre 1er La composition des patrimoines
Chapitre 2 L'administration des biens
Chapitre 3 La dissolution de la communauté
Chapitre 4 La liquidation de la communauté
Chapitre 5 Le partage de la communauté
TITRE 2 Les régimes conventionnels
Chapitre 1er Le contrat de mariage
Chapitre 2 Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 La séparation de biens
Chapitre 4 La participation aux acquêts
TITRE 3 Le changement de régime matrimonial
IIIÈME PARTIE LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
Chapitre 1er Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 Les rapports patrimoniaux dans le concubinage
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Stéphane Piédelièvre
- Collection
- Paradigme - Métiers
- Date de parution
- 11/08/2022