Les régimes matrimoniaux
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Les régimes matrimoniaux

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Stéphane Piédelièvre
54,60 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
IÈRE PARTIE LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE
Chapitre 1er Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 Les devoirs des époux
Chapitre 3 Les contrats entre époux
Chapitre 4 L'intervention du juge

IIÈME PARTIE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
TITRE 1ER Le régime légal
Chapitre 1er La composition des patrimoines
Chapitre 2 L'administration des biens
Chapitre 3 La dissolution de la communauté
Chapitre 4 La liquidation de la communauté
Chapitre 5 Le partage de la communauté
TITRE 2 Les régimes conventionnels
Chapitre 1er Le contrat de mariage
Chapitre 2 Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 La séparation de biens
Chapitre 4 La participation aux acquêts
TITRE 3 Le changement de régime matrimonial

IIIÈME PARTIE LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
Chapitre 1er Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 Les rapports patrimoniaux dans le concubinage
Bibliographie
Index alphabétique


Caractéristiques

9782390133742
16 cm
24.20 cm
3.80 cm
1.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Stéphane Piédelièvre
Collection
Paradigme - Métiers
Date de parution
11/08/2022
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