Procédures civiles d'exécution
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Procédures civiles d'exécution

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Philippe Hoonakker
40,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 Le droit commun
Chapitre I Les sujets
Chapitre II Les autorités
Chapitre III Les opérations d'exécution

Partie 2 Les mesures d'exécution forcée
Chapitre I Le titre exécutoire
Chapitre II Les mesures sans vente
Chapitre III Les mesures avec vente
Chapitre IV Les mesures mixtes

Partie 3 Les mesures conservatoires
Chapitre I Les règles communes
Chapitre II Les saisies conservatoires
Chapitre III Les sûretés judiciaires
Index
Table des encadrés


Caractéristiques

9782390134121
16.20 cm
24.20 cm
3.20 cm
0.88 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Philippe Hoonakker
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
06/07/2023
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