Régime général des obligations 2ed
Format BrochéAuteur : Valerio Forti
Description
Avant-propos
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 Les modalités de l'obligation
TITRE 1 L'obligation conditionnelle
TITRE 2 L'obligation à terme
TITRE 3 L'obligation avec pluralité d'objets
TITRE 4 L'obligation avec pluralité de sujets
PARTIE 2 Les opérations sur obligations
TITRE 1 La cession de créance
TITRE 2 La subrogation personnelle
TITRE 3 La cession de dette
TITRE 4 La cession de contrat
TITRE 5 La novation
TITRE 6 La délégation
PARTIE 3 Les actions ouvertes au créancier
TITRE 1 L'action en exécution forcée
TITRE 2 L'action oblique
TITRE 3 L'action paulienne
TITRE 4 L'action directe
PARTIE 4 L'extinction de l'obligation
TITRE 1 Le paiement
TITRE 2 La compensation
TITRE 3 La confusion
TITRE 4 La remise de dette
TITRE 5 L'impossibilité d'exécuter
TITRE 6 La prescription extinctive
PARTIE 5 Les restitutions
TITRE 1 Les règles spécifiques
TITRE 2 Les règles communes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Valerio Forti
- Collection
- Paradigme - Métiers
- Date de parution
- 01/06/2023