Régime général des obligations 2ed
Format BrochéAuteur : Valerio Forti
 
                                     
            
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                          Garantie Isleden
Description
Avant-propos
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1  Les modalités de l'obligation
TITRE 1  L'obligation conditionnelle
TITRE 2  L'obligation à terme
TITRE 3  L'obligation avec pluralité d'objets
TITRE 4  L'obligation avec pluralité de sujets
PARTIE 2  Les opérations sur obligations
TITRE 1  La cession de créance
TITRE 2  La subrogation personnelle
TITRE 3  La cession de dette
TITRE 4  La cession de contrat
TITRE 5  La novation
TITRE 6  La délégation
PARTIE 3  Les actions ouvertes au créancier
TITRE 1  L'action en exécution forcée
TITRE 2  L'action oblique
TITRE 3  L'action paulienne
TITRE 4  L'action directe
PARTIE 4  L'extinction de l'obligation
TITRE 1  Le paiement
TITRE 2  La compensation
TITRE 3  La confusion
TITRE 4  La remise de dette
TITRE 5  L'impossibilité d'exécuter
TITRE 6  La prescription extinctive
PARTIE 5  Les restitutions
TITRE 1  Les règles spécifiques
TITRE 2  Les règles communes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Valerio Forti
- Collection
- Paradigme - Métiers
- Date de parution
- 01/06/2023
 
         
                       
                        