La fiscalité des successions et des donations internationales

Préface
Introduction générale

LIVRE I
Première partie La problématique des donations et des successions dans un contexte international
CHAPITRE I. Définition du sujet et présentation du cadre général
CHAPITRE II. La double imposition internationale et les méthodes d'évitement
CHAPITRE III. Les spécificités de l'impôt successoral au sein du système fiscal étatique

Deuxième partie La diversité des systèmes d'imposition nationaux comme principal obstacle à la coordination du droit fiscal des successions et des donations
CHAPITRE I. La diversité dans la conception de l'impôt successoral et la lutte contre son évitement
CHAPITRE II. Les contours variables de la notion de résidence fiscale
CHAPITRE III. La diversité des critères d'imposition dans la pratique internationale

Troisième partie Les remèdes au défaut de coordination des législations nationales
CHAPITRE I. Les travaux de l'OCDE
CHAPITRE II. Le droit de l'union européenne
CHAPITRE III. Le développement d'une coopération administrative internationale
CHAPITRE IV. Le rôle de la coutume internationale et des principes généraux du droit
CHAPITRE V. Les mécanismes unilatéraux de prévention de la double imposition l'exemple belge

Quatrième partie L'encadrement par le droit européen de la fiscalité des successions et des donations
CHAPITRE I. L'influence de la cour de justice de l'UE
CHAPITRE II. L'action de la commission européenne

Cinquième partie Cas pratiques de fiscalité internationale des successions et des donations en lien avec la Belgique Morceaux choisis
CHAPITRE 1. La succession d'un habitant du royaume de belgique comprenant un actif immobilier à l'étranger
CHAPITRE 2. Restitution des droits de succession à raison de l'impôt successoral acquitté à l'étranger particularité de la dation d'uvres d'art en paiement
CHAPITRE 3. Cas particulier de l'acquisition " scindée " d'un immeuble à l'étranger par un habitant du royaume de Belgique
CHAPITRE 4. La donation d'actifs étrangers par un habitant du royaume de Belgique
CHAPITRE 5. La donation mobilière consentie par un habitant du royaume à ses enfants, dont l'un est résident français
CHAPITRE 6. Contrat d'assurance et fiscalité successorale dans un cadre international
CHAPITRE 7. Transmission à titre successoral d'un bien (meuble ou immeuble) étranger et absence de déclaration à l'impôt de succession en belgique Régularisation

LIVRE II
Première partie La fiscalité des donations et des successions internationales en Allemagne
CHAPTER I. Introduction
CHAPTER II . The private law rules
CHAPTER III . Taxes on gifts and inheritance
CHAPTER IV . Income tax implications of anticipated successions 366
CHAPTER V. References to other types of taxes 369

Deuxième partie La fiscalité des donations et des successions internationales : Autriche
CHAPITRE I. Introduction
CHAPITRE II. La fiscalité des successions

Troisième partie La fiscalité des donations et des successions en droit belge
CHAPITRE I. Le traitement fiscal des donations
CHAPITRE II. Le traitement fiscal des successions

Quatrième partie La fiscalité des donations et des successions en droit canadien Lignes directrices
CHAPITRE 1. Introduction
CHAPITRE 2. Survol du fédéralisme canadien et du Bijuridisme au Canada
CHAPITRE 3. Règles de droit privé applicables au Canada en matière de successions et donations
CHAPITRE 4. Impôt sur le revenu applicable aux donations et aux successions au Canada

Cinquième partie La fiscalité des donations et des successions en droit espagnol lignes directrices
CHAPITRE I. La fiscalité des donations
CHAPITRE II. La fiscalité des successions

Sixième partie US Estate and gift tax fundamentals: an overview
CHAPTER I. Estate Taxes
CHAPTER II . Gift taxes
CHAPTER III . Generation-skipping transfer Tax
CHAPTER IV . International Tax considerations for estates

Septième partie La législation fiscale française en matière de transmission à titre gratuit du patrimoine
CHAPITRE 1. Introduction
CHAPITRE II. Dispositions de droit civil
CHAPITRE III. Dispositions de droit fiscal

Huitième partie Greece: Gift and Inheritance Taxation
CHAPTER I. Gift taxes
CHAPTER II . Inheritance taxes

Neuvième partie Capital Acquisitions Tax in the Republic of Ireland
CHAPTER I. Who and what does capital acquisitions Tax apply to
CHAPTER II . Aggregation
CHAPTER III . Tax free group thresholds
CHAPTER IV . Exemptions
CHAPTER V. Reliefs
CHAPTER VI . Capital gains tax payable on the same event offset against capital acquisitions tax
CHAPTER VII . Section 72 life policies to pay capital acquisitions tax
CHAPTER VIII . Inheritance taken by parents from a child
CHAPTER IX . Free use of property
CHAPTER X. Discretionary trusts
CHAPTER XI . Surcharges
CHAPTER XII . Double tax agreement

Dixième partie Inheritance and gift taxes Italy
CHAPTER I. Inheritance Tax
CHAPTER II . Gift tax

Onzième partie Luxembourg
CHAPTER I. Introduction
CHAPTER II. Registration duties on gifts
CHAPTER III. Inheritance taxes
CHAPTER IV. Anti-avoidance provisions

Douzième partie Éléments de droit patrimonial marocain
CHAPITRE I. Introduction
CHAPITRE II. Transmission de patrimoine : choix juridiques
CHAPITRE III. Transmission de patrimoine : choix fiscaux

Treizième partie La fiscalité des donations et des successions en droit néerlandais Lignes directrices
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE II. L'impôt frappant les donations (droits de donation)
CHAPITRE III. Droit des successions
CHAPITRE IV. Prévention de la double-imposition

Quatorzième partie Gift and Inheritance Taxation in Poland
CHAPTER I. Introduction
CHAPTER II . Private law
CHAPTER III . Taxation of gifts and inheritance
CHAPTER IV . Avoidance of double taxation on gifts and inheritance

Quinzième partie The Portuguese Tax Rules on Gifts and Succession
CHAPTER I. Gift taxes
CHAPTER II . Inheritance taxes

Seizième partie Éléments de droit roumain applicables aux successions et aux donations
CHAPITRE I. Aspects de droit civil
CHAPITRE II. Aspects de droit fiscal
CHAPITRE III. Conclusion

Dix-septième partie The United Kingdom
CHAPTER I. Gift taxes
CHAPTER II . Inheritance Taxes

Dix-huitième partie La fiscalité des donations et des successions en Suisse
CHAPITRE I. Généralités sur le droit suisse
CHAPITRE II. La fiscalité des donations
CHAPITRE III. La fiscalité des successions

Dix-neuvième partie Turkey
CHAPTER I. Gift taxes
CHAPTER II . Inheritance taxes