L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Basile Zajdela
163,79 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Table des principales abréviations
Préface
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE
Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l'arbitre
Chapitre 1 : L'absence d'autorité de plano des décisions antérieures devant l'arbitre international
Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l'arbitre international
Titre 2 : La nécessaire attribution de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance
Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l'origine de l'attribution de l'autorité chose jugée

DEUXIÈME PARTIE : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L'ARBITRE INTERNATIONAL
Titre 1 : La réception de l'autorité de la chose jugée par les arbitres
Chapitre 1 : L'exception de chose jugée
Chapitre 2 : Les autres formes d'autorité de la chose jugée
Titre 2 : Le contrôle étatique de l'appréhension de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l'arbitre
Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l'ordre public
Conclusion générale
Index alphabétique
Bibliographie


Caractéristiques

9782802762058
16.10 cm
24.10 cm
2.20 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Basile Zajdela
Collection
Arbitrage
Date de parution
25/09/2018
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