Directive TVA 2006/112

Avertissement

TITRE PREMIER. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4

Titre II. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8

Titre III. ASSUJETTIS
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13

Titre IV. OPÉRATIONS IMPOSABLES
Chapitre 1. Livraisons de biens
Chapitre 2. Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 3. Prestations de services
Chapitre 4. Importations de biens
Chapitre 5. Dispositions communes aux chapitres 1 et 3

Titre V. LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES
Chapitre 1. Lieu des livraisons de biens
Chapitre 2. Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 3. Lieu des prestations de services
Chapitre 3bis Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l'article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l'article 58
Chapitre 4. Lieu des importations de biens

Titre VI. FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Livraisons de biens et prestations de services
Chapitre 3. Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 4. Importations de biens

Titre VII. BASE D'IMPOSITION
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. Livraisons de biens et prestations de services
Chapitre 3. Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 4. Importations de biens
Chapitre 5. Dispositions diverses

Titre VIII. TAUX
Chapitre 1. Application des taux
Chapitre 2. Structure et niveaux des taux
Chapitre 3. Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main-d'uvre (supprimé)
Chapitre 4. Dispositions particulières applicables jusqu'à l'introduction du régime définitif
Chapitre 5. Dispositions temporaires

Titre IX. EXONÉRATIONS
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général
Chapitre 3. Exonérations en faveur d'autres activités
Chapitre 4. Exonérations liées aux opérations intracommunautaires
Chapitre 5. Exonérations à l'importation
Chapitre 6. Exonérations à l'exportation
Chapitre 7. Exonérations liées aux transports internationaux
Chapitre 8. Exonérations concernant certaines opérations assimilées aux exportations
Chapitre 9. Exonérations des prestations de services effectuées par des intermédiaires
Chapitre 10. Exonérations des opérations liées au trafic international de biens

Titre X. DÉDUCTIONS
Chapitre 1. Naissance et étendue du droit à déduction
Chapitre 2. Prorata de déduction
Chapitre 3. Limitations du droit à déduction
Chapitre 4. Modalités d'exercice du droit à déduction
Chapitre 5. Régularisation des déductions

Titre XI. OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
Chapitre 1. Obligation de paiement
Chapitre 2. Identification
Chapitre 3. Facturation
Chapitre 4. Comptabilité
Chapitre 5. Déclarations
Chapitre 6. États récapitulatifs
Chapitre 7. Dispositions diverses
Chapitre 8. Obligations relatives à certaines opérations d'importation et d'exportation

Titre XII. RÉGIMES PARTICULIERS
Chapitre 1. Régime particulier des petites entreprises (y compris, la réforme applicable à compter du 1er janvier 2025)
Chapitre 2. Régime commun forfaitaire des producteurs agricoles
Chapitre 3. Régime particulier des agences de voyages
Chapitre 4. Régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité
Chapitre 5. Régime particulier applicable à l'or d'investissement
Chapitre 6. Régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties (à compter du 1er janvier 2021) Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens
Chapitre 7. Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation (à compter du 1er janvier 2021)
Chapitre 8. Contre-valeurs (à compter du 1er janvier 2021)

Titre XIII. DÉROGATIONS
Chapitre 1. Dérogations applicables jusqu'à l'introduction du régime définitif
Chapitre 2. Dérogations octroyées par autorisation

Titre XIV. DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1. Mesures d'application
Chapitre 2. Comité de la TVA
Chapitre 3. Taux de conversion
Chapitre 4. Autres taxes, droits et impôts

Titre XV. DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 1. Régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres
Chapitre 2. Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion à l'Union européenne
Chapitre 3. Transposition et entrée en vigueur