Le déséquilibre significatif
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
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Description
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DE CLAUSES
SANCTIONS
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DES CLAUSES
SANCTIONS
Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016)
CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 29/07/2020