Quel avenir pour les juridcitions suprêmes
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Quel avenir pour les juridcitions suprêmes

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur :
137,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les auteurs
Avant-propos
PARTIE I L'accès aux juridictions supérieures
Titre 1 Approches générales
Titre 2 Approches spéciales

PARTIE II Office du juge et procédure devant les juridictions supérieures

Titre 1 L'office du juge de cassation
Titre 2 Éclairages sur le formalisme de la procédure de cassation

PARTIE III Les arrêts des juridictions supérieures
Titre 1 Les effets techniques des arrêts
Titre 2 La portée normative des arrêts
Titre 3 Le style et la motivation des arrêts
Titre 4 Éclairages de droit italien sur le dialogue entre cours suprêmes


Caractéristiques

9782802765318
16.10 cm
24.10 cm
2.60 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
14/06/2021
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