Conventions et Protocoles de la Haye annotés
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur :
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Description
PRÉFACE
AVERTISSEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ET SITOGRAPHIE
I. CONVENTIONS ET PROTOCOLES EN VIGUEUR
II. INSTRUMENT(S) DE SOFT LAW
ANNEXES
I. STATUT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
II. CONVENTIONS NON ENTRÉES EN VIGUEUR
III. SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 07/02/2020