La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Carmen Ciuta
152,87 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I. L'AFFIRMATION DE LA RÉVISION EN TANT QUE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE

Titre I. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE
Chapitre I. Les fondements de la révision
Chapitre II. La nature de la révision

Titre II. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE EXCEPTIONNELLE
Chapitre I. Une réalité procédurale strictement encadrée
Chapitre II. Les principes visant à renforcer le caractère exceptionnel de la procédure

Partie II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉVISION EN TANT QUE MODALITÉ DE PROTECTION DES DROITS

Titre I. LA PROTECTION DES DROITS PAR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Chapitre I. Les conditions de la révision , équilibre entre le rétablissement de la vérité et le maintien de la sécurité juridique
Chapitre II. La prévisibilité de la procédure de révision, facteur de sécurité juridique

Titre II. LA PROTECTION DES DROITS PAR L'ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE LA RÉVISION
Chapitre I. Les effets de la révision
Chapitre II. Les fonctions de la révision
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de la jurisprudence citée
Index des matières


Caractéristiques

9782802766100
16 cm
24 cm
3.10 cm
0.94 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Carmen Ciuta
Collection
Collection droit Convention européenne droits l'HOMME THESE
Date de parution
29/09/2020
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