Business et droits de l'homme dans les conflits armés
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Business et droits de l'homme dans les conflits armés

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Jelena Aparac
132,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
Préface
Table des abréviations et sigles divers
Introduction

PREMIÈRE PARTIE La cristallisation du droit substantiel en matière de responsabilité internationale des entreprises multinationales

TITRE I Le fondement juridique de la responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE II L'imputation d'actes susceptibles d'engager la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales

DEUXIÈME PARTIE Les modalités de mise en uvre de la responsabilité internationale des entreprises multinationales

TITRE I Les pistes pour la mise en uvre de la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales
TITRE II - Les avancées et perspectives en matière de responsabilité ne relevant pas de la logique pénale
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence
Annexes


Caractéristiques

9782802767114
16 cm
24 cm
4 cm
1.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jelena Aparac
Date de parution
23/12/2021
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