Les fondamentaux du droit du marché intérieur

TITRE I Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d'effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition

TITRE II Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d'harmonisation

TITRE III Libre circulation des capitaux
CHAPITRE I Champ d'application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition