Droit fiscal de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Alexandre Maitrot de la Motte
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Description
Introduction
Partie I L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 2. La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 3. La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
Partie II L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 3. La coopération fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexandre Maitrot de la Motte
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Traités
- Date de parution
- 08/02/2022
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