Droit constitutionnel de l'Espagne
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Droit constitutionnel de l'Espagne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Francisco Balaguer Callejón
103,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Introduction
1. Histoire constitutionnelle de l'État
2. Histoire de l'adoption de la Constitution
3. Histoire de l'adhésion à l'Union européenne

CHAPITRE 1. La distribution constitutionnelle des pouvoirs
1. La distribution horizontale des pouvoirs dans l'État
2. La distribution verticale des pouvoirs dans l'État

CHAPITRE 2. L'articulation constitutionnelle des normes
1. La Constitution
2. Les traités internationaux
3. Le droit européen
4. La loi et les normes ayant force de loi
5. Les normes régionales

CHAPITRE 3. L'organisation constitutionnelle de la justice
1. Le pouvoir judiciaire
2. La justice constitutionnelle

CHAPITRE 4. La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
1. L'approche constitutionnelle des droits fondamentaux
2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
3. Les droits civils et politiques
4. Les droits économiques et sociaux
Bibliographie


Caractéristiques

9782802768661
16.10 cm
24.20 cm
1.40 cm
0.38 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Francisco Balaguer Callejón
Collection
Droit constitutionnel européen
Date de parution
11/08/2022
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