La fiscalité environnementale unifiée

Préface
Avant-propos/Proem
Résumé exécutif/Executive summary
Abréviations
Introduction

Titre I. L'ARTICULATION DE LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE
Chapitre I Les principes constitutionnels, internationaux et européens liant le droit français en matière de fiscalité environnementale
Chapitre II Des dispositifs fiscaux variés visant à réguler les externalités environnementales engendrées par les agents économiques
Chapitre III Les limites de la fiscalité environnementale française

Titre II. LES FONDATIONS D'UN SYSTÈME FISCAL ENVIRONNEMENTAL UNIFIÉ
Chapitre I Le dispositif fiscal principal dit " TPA-PE " : une taxe sur la pollution ajoutée (TPA) payée par certains agents économiques assujettis et se répercutant sous la forme d'un prix environnemental (PE) au niveau des biens et services échangés
Chapitre II Les dispositifs fiscaux annexes
Chapitre III L'efficience environnementale de la fiscalité écologique unifiée
Conclusion
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index