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La cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Pierre-Emmanuel Pignarre
Format BrochéAuteur : Pierre-Emmanuel Pignarre
180,55 €
TTC
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Description
Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale
PARTIE I LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II La légitimité constitutionnelle objective
PARTIE II LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pierre-Emmanuel Pignarre
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 09/07/2021