L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur :
116,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
Partie I Les significations diverses de l'extraterritorialité
À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux
L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne au regard du droit international public
L'extraterritorialité du droit international privé européen

Partie II Les domaines privilégiés de l'extraterritorialité

Quelle(s) territorialité(s) en droit d'auteur européen ?
Extraterritorialité du droit européen des activités numériques
Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d'application dans l'espace du droit européen de la concurrence

Partie III Les instruments renouvelés de l'extraterritorialité
Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l'Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le " brussels effect "
La Charte et le territoire À propos du champ d'application territorial de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l'Union européenne


Caractéristiques

9782802770114
16 cm
24 cm
1.50 cm
0.46 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Date de parution
16/09/2021
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