Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
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Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Panagiota Katsorchi
242,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
PRÉFACE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE L'EXISTENCE D'UN RÉSEAU NORMATIF COHÉRENT
TITRE I LA COHÉRENCE DANS LA FORMATION DU RÉSEAU
Chapitre I La forme des instruments, un reflet des relations avec les partenaires
Chapitre II La force des instruments, une intensité variable
TITRE II LA COHÉRENCE DANS LA SUBSTANCE DU RÉSEAU
Chapitre I Le contenu des règles, une disparité apparente
Chapitre II L'ordonnancement des règles, une approche pluraliste

DEUXIÈME PARTIE L'ÉMERGENCE D'UN RÉSEAU NORMATIF EFFICACE
TITRE I L'EFFICACITÉ DE L'APPLICATION PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES
Chapitre I L'invocabilité directe, un potentiel à reconnaître
Chapitre II L'invocabilité indirecte, une voie de substitution
TITRE II L'EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE
Chapitre I La gestion des conflits de compétence, une quête à plusieurs niveaux
Chapitre II Le renforcement de la coopération, la mise en place d'un éventail de procédures

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX


Caractéristiques

9782802770657
16.20 cm
24.20 cm
3.80 cm
1.11 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Panagiota Katsorchi
Collection
Compétition Law/Droit de la concurrence
Date de parution
30/06/2022
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