Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen
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Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Nicolas De Sadeleer
40,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Abréviations et acronymes
Introduction

PARTIE 1 Nature de l'Union

Introduction générale de la première partie
titre 1 Historique
titre 2 Nature de l'Union en tant qu'organisation internationale spécifique

PARTIE 2 Charte constitutionnelle de l'Union

Introduction générale de la deuxième partie
titre 1 Éléments constitutifs de l'identité de l'Union
titre 2 Caractères généraux de l'Union
titre 3 Compétences de l'Union

PARTIE 3 Cadre institutionnel de l'Union
Introduction générale de la troisième partie
titre 1 Considérations générales sur le cadre institutionnel
titre 2 Compétences, fonctionnement et composition des institutions
titre 3 Institutions et organes complémentaires
titre 4 Aspects institutionnels de l'encadrement budgétaire et financier de l'Union
titre 5 Société civile comme acteur institutionnel

PARTIE 4 Systématique des recours juridictionnels

Introduction générale de la quatrième partie
titre 1 Recours introduits contre les actes des institutions de l'Union
titre 2 Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)
titre 3 Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d'illégalité (art. 277 T.F.U.E.)
titre 4 Autres procédures
titre 5 Méthodes d'interprétation

PARTIE 5 Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partie
titre 1 Sources du droit de l'Union
titre 2 Rapports hiérarchiques entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux

PARTIE 6 Politiques générales
Introduction générale de la sixième partie
titre 1 Union économique et monétaire (U.E.M.)
titre 2 Marché intérieur
titre 3 Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)

PARTIE 7 Relations extérieures de l'Union
Introduction générale de la septième partie
titre 1 Fondements des relations extérieures
titre 2 Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique de sécurité et de défense (P.E.S.D.)
titre 3 Accords internationaux
titre 4 Rapports de l'Union avec les autres organisations internationales et des États tiers


Caractéristiques

9782802770824
16 cm
24 cm
4.30 cm
1.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas De Sadeleer
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
02/12/2021
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