Un droit "administratif" européen
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Un droit "administratif" européen

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur :
97,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne

PARTIE 1 Actes de l'administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs

PARTIE 2 Contentieux des actes de l'administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration


Caractéristiques

9782802771142
16 cm
24 cm
1.30 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit administratif/Administrative law
Date de parution
11/08/2022
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