Un droit "administratif" européen
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur :
Format BrochéAuteur :
97,06 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne
PARTIE 1 Actes de l'administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs
PARTIE 2 Contentieux des actes de l'administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit administratif/Administrative law
- Date de parution
- 11/08/2022