Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropi
Format BrochéAuteur : Julien Dellaux
Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviat ions
Introduct ion générale
PREMIÈRE PARTIE Un système normatif traduisant une adaptation du système juridique à son environnement
Titre 1 La constitution d'un système normatif adapté à son environnement
Titre 2 La définition d'un cadre de mise en oeuvre favorisant le maintien de l'adaptation
DEUXIÈME PARTIE Un système normatif révélant la préservation d'une fonction juridique
Titre 1 Un système normatif satisfaisant à l'exigence de sécurité juridique
Titre 2 Un système améliorant la sécurité juridique au sein de son environnement normatif
Conclusion générale
Annexe 1
Renvois entre les décisions de la COP sur la REDD+
Annexe 2
Tableau des performatifs utilisés au sein des décisions
Annexe 3
Groupes d'États Parties aux conventions composant le régime international des forêts
Bibliographie
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Julien Dellaux
- Collection
- Collection de droit international
- Date de parution
- 12/01/2023