Droit constitutionnel de l'Union européenne

Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction générale : Quelle Constitution pour l'Union européenne?
CHAPITRE 1 Les objections théoriques à l'approche constitutionnelle
CHAPITRE 2 Les ambitions pragmatiques de l'approche constitutionnelle
PREMIÈRE PARTIE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DE L'UNION EUROPÉENNE
TITRE PREMIER La forme fédérale d'une Union d'États
TITRE SECOND Le statut fédéral de l'État membre de l'Union
SECONDE PARTIE LA CONSTITUTION LIBÉRALE DE L'UNION EUROPÉENNE
TITRE PREMIER L'organisation des pouvoirs
TITRE SECOND La protection des droits
Conclusion générale : Entre fédéralisme et libéralisme
Index thématique
Index jurisprudentiel
Table des matières