L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
                      Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Jacques Pertek Jourdain
                  
                  
Format BrochéAuteur : Jacques Pertek Jourdain
 
        
        
        
        
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                          Garantie Isleden
Description
Introduction
TITRE I  DIRECTIVE 77/249/CEE DU CONSEIL DU 22 MARS 1977 TENDANT À FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PAR LES AVOCATS
TITRE II  DIRECTIVE 98/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 16 FÉVRIER 1998 VISANT À FACILITER L'EXERCICE PERMANENT DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OÙ LA QUALIFICATION A ÉTÉ ACQUISE
TITRE III  REPRÉSENTATION DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Table chronologique des décisions de jurisprudence citées
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jacques Pertek Jourdain
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentai
- Date de parution
- 29/06/2023
 
         
                       
                        