L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Jacques Pertek Jourdain
Format BrochéAuteur : Jacques Pertek Jourdain
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sur cet article
Description
Introduction
TITRE I DIRECTIVE 77/249/CEE DU CONSEIL DU 22 MARS 1977 TENDANT À FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PAR LES AVOCATS
TITRE II DIRECTIVE 98/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 16 FÉVRIER 1998 VISANT À FACILITER L'EXERCICE PERMANENT DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OÙ LA QUALIFICATION A ÉTÉ ACQUISE
TITRE III REPRÉSENTATION DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Table chronologique des décisions de jurisprudence citées
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jacques Pertek Jourdain
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentai
- Date de parution
- 29/06/2023