Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Panagiotis Zinonos
184,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

PARTIE 1 LA SYSTÉMATISATION DE LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS
Titre 1 Protection effective des droits : contenu matériel et procédural d'une notion inspirée des ordres juridiques nationaux
Titre 2 Pérennisation du système transnational : contenu structurel d'une protection indépendante des ordres juridiques nationaux

PARTIE 2 LES TECHNIQUES DE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS
Titre 1 Alimenter la confiance des acteurs : coexistence des standards de protection des droits
Titre 2 Assurer la loyauté des acteurs : coexistence des ordres juridiques au sein du système transnational
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Table de droit dérivé
Index de mots-clés


Caractéristiques

9782802772958
16.20 cm
24.20 cm
3.70 cm
1.05 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Panagiotis Zinonos
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Date de parution
13/07/2023
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