Le Mandat
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le Mandat

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Patrick Wéry
291,18 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

INTRODUCTION
CHAPITRE I DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE II CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE III COMPARAISON DU MANDAT À D'AUTRES FIGURES JURIDIQUES
CHAPITRE IV LA PREUVE DU MANDAT LES FORMES DU MANDAT
CHAPITRE V L'INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE VI LES EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES CONTRACTANTES
CHAPITRE VII LES EFFETS DU MANDAT VIS-À-VIS DES TIERS
CHAPITRE VIII LA CESSION DU MANDAT ENTRE VIFS
CHAPITRE IX L'EXTINCTION DU MANDAT
CHAPITRE X DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie


Caractéristiques

9782804467012
22.10 cm
27.80 cm
2.10 cm
1.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Patrick Wéry
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
22/07/2019
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !