Droit des obligations - Volume 2
Format BrochéAuteur : Patrick Wéry
Description
Avant-propos
Abréviations utilisées
Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin
Avertissement à l'attention du lecteur
Livre 2 Les actes juridiques unilatéraux
Partie 1 Le régime général des actes juridiques unilatéraux
Partie 2 L'engagement par déclaration de volonté unilatérale
Livre 3 Le fait juridique comme source d'obligations
Partie 1 La responsabilité civile aquilienne
Titre 1 Les principes fondamentaux de la réparation du dommage
Titre 2 La réparation en nature du dommage
Partie 2 L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligations
Introduction Le quasi-contrat : une notion fort controversée
Titre 1 La gestion d'affaires
Titre 2 Le paiement indu
Titre 3 L'enrichissement sans cause
Partie 3 L'apparence en tant que source autonome d'obligations
Livre 4 La place de l'équité parmi les sources d'obligations
Livre 5 Le régime général des obligations
Partie 1 L'obligation en tant que lien de droit
Titre 1 Les modalités des obligations
Titre 2 Les obligations plurales
Titre 3 Le pouvoir de contrainte inhérent à l'obligation civile
Titre 4 L'extinction des obligations
Partie 2 L'obligation en tant que bien
Bibliographie
Table alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Patrick Wéry
- Collection
- Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 05/09/2016