Actualités du Cefap 2016 - La séparation du couple non marié - Tome 20

Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?

Les droits alimentaires accordés à l'ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions

La composition des patrimoines des cohabitants

Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié

Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ? Les créances entre cohabitants légaux et de fait : traversée agitée en galère ?

La séparation du couple non marié : questions de compétence